Que ce soit pour un début d’activité en tant que médecin libéral, ou pour continuer sa carrière, il est indispensable d’étudier tous les différents types d’installation. Vous pourrez ensuite choisir la solution qui vous convient le mieux, et qui est la plus acessible. Voici le récapitulatif des différentes options qui s’offrent à vous, de leurs avantages et des démarches à entreprendre.
La collaboration
La collaboration est souvent une étape préalable à la reprise de patientèle : il s’agit de rejoindre un cabinet existant sans investir. Un médecin dit titulaire met à disposition de son collaborateur ses locaux, sa patientèle et son matériel. En contrepartie, il paye une redevance, qui sert à payer les charges fixes du cabinet (loyer, électricité, achat de matériel).
Les avantages de la collaboration
La collaboration ne nécessite aucun investissement financier et assure d’avoir une patientèle dès le début de l’activité, c’est pourquoi c’est un type d’installation privilégié par les jeunes médecins ou ceux qui déménagent.
Le médecin collaborateur n’est pas salarié : il utilise ses feuilles de soin et perçoit ses honoraires en son nom propre.
Les démarches
En termes de démarches pour la collaboration, il faut d’abord s’installer en nom propre. Pour cela, il est nécessaire de remplir toutes les
démarches préalables :
- s’inscrire à l’Ordre ;
- s’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie ;
- s’enregistrer auprès des autres institutions (Urssaf, Carmf, Caf) ;
- souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
De plus, il est nécessaire de rédiger un contrat de collaboration. Il doit y stipuler :
- la durée de la collaboration (incluant la période d’essai et le possible renouvellement de contrat) ;
- les modalités de rupture anticipée du contrat (dont la durée du préavis) ;
- les conditions de rémunération du médecin titulaire (que va payer le médecin collaborateur).
La création de son cabinet
La création de son propre cabinet permet beaucoup de flexibilité mais demande beaucoup de travail. Il est nécessaire de faire une étude de marché minutieuse et de réunir assez d’argent pour s’installer et s’équiper.
Les avantages de la création de son cabinet
Créer son cabinet de toutes pièces permet de tout choisir : son lieu d’installation, son statut, son matériel, ses honoraires.
Il est possible de créer son cabinet seul, ou en groupe : cela change le statut juridique choisi. L’installation en groupe permet de partager les locaux et le matériel, et donc de mutualiser certains coûts.
Les démarches
La première étape est de faire une étude de marché précise pour choisir où s’installer, en s’attardant sur les tendances démographiques et la densité de médecins dans la zone. Il faut ensuite trouver un local.
Il est aussi nécessaire de choisir son statut juridique : la plupart des médecins nouvellement installés seuls optent pour une Entreprise Individuelle (EI) ou une Société par Actions Simplifiées (SAS). Pour une installation en groupe, les Société Civile Immobilière (SCI) et Société Civile Professionnelle (SCP) sont privilégiées.
Enfin, il est nécessaire d’effectuer les démarches d’installation en libéral : s’inscrire à l’Ordre, s’enregistrer auprès de l’Assurance Maladie et des autres organisations (Urssaf, Carmf et Caf) et finalement souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle
La reprise d’une patientèle
Reprendre la patientèle d’un confrère permet de s’installer en libéral sans avoir à essayer de se faire connaître et attirer des patients. Mais cela représente un challenge car il faut ensuite savoir se faire accepter de la patientèle et du personnel du cabinet, qui ont vu leurs habitudes changer.
Les avantages de la reprise d’une patientèle
Pour s’installer à son compte, reprendre une patientèle est très avantageux d’un point de vue financier : la patientèle ainsi que le matériel et le personnel sont acquis. Un médecin qui s’installe en reprenant le cabinet d’un confrère est donc opérationnel très rapidement, et n’a pas besoin d’investir beaucoup pour la création de toutes pièces d’un cabinet (les locaux, le matériel, le personnel, et les moyens pour attirer des patients).
Pour évaluer la rentabilité d’un projet de reprise de patientèle, il est conseillé d’étudier précisément la situation financière du prédécesseur, en obtenant les 2035 (déclaration professionnelle).
Les démarches
La première étape est bien évidemment de trouver la patientèle idéale à reprendre. Portez attention à l’emplacement du cabinet, à la réputation du médecin qui revend sa patientèle, à la concurrence, à l’état du matériel médical, et aux possibilités de développement (attirer une nouvelle patientèle, diversifier les soins proposés).
Le praticien “vendeur” doit ensuite fournir au médecin intéressé:
- les déclarations 2035 des 3 dernières années ;
- le relevé annuel des honoraires du cabinet (SNIR) ;
- le relevé individuel des activités précisant la nature des actes effectués (RIA).
Pour officialiser la vente, il faut rédiger une promesse de cession, sur laquelle retrouver les informations suivantes :
- Les deux parties impliquées ;
- Le prix de la patientèle (incluant le rachat du matériel) ;
- La date de la cession définitive ;
- Les modalités de règlement ;
- L’indemnité en cas de désistement (de la part du vendeur ou de l’acheteur).
L'association avec un confrère
L’association avec un ou plusieurs confrères peut se faire en créant un cabinet à plusieurs ou en rachetant des parts d’une société déjà existante.
Les avantages d’une association
S’associer avec un confrère médecin permet de partager les frais. Pour les médecins qui débutent par exemple, il est facile de créer son cabinet sans en payer seul le prix fort. Pour cela, il est possible de créer une société à plusieurs (SCM) ou de rédiger une simple convention de frais.
Les avantages d’une association dans un cabinet qui existe déjà sont les mêmes que pour une collaboration : vous avez déjà une patientèle, des locaux et du matériel. Cela vous assure des revenus dès le début de l’activité, contrairement à des médecins qui s’installent seuls et doivent tout commencer de zéro.
Les démarches
Pour une création de cabinet en association avec un ou plusieurs confrère(s), il est nécessaire de commencer par les mêmes étapes que pour la création d’un cabinet seul : il faut réaliser une étude de marché, trouver un local, choisir son statut juridique et suivre les démarches d’installation en libéral.
Il faut rédiger un contrat d’association : il peut être entre médecins de même discipline avec mise en commun des honoraires ou sans mise en commun. Pour les praticiens qui n’exercent pas dans la même discipline, il est possible de créer une Société Civile de Moyens (SCM) ou une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA).
S’il s’agit de rejoindre un cabinet déjà existant en s’associant au(x) confrère(s) déjà installé(s), il faut tout de même rédiger un contrat d’association. Pour trouver de l’aide sur les contrats d’exercice regroupé, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a rédigé des
contrats-types pour guider les médecins dans leurs démarches juridiques.
