Le Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins (CAIM)
Cette aide soutient financièrement les médecins nouvellement installés en libéral dans une zone dite “sous-dense”. Elle permet d’être accompagné face aux frais de l’installation de son cabinet (matériel médical, locaux, charges).
Conditions de l’aide
Pour bénéficier de cette aide, vous devez :
- être installé depuis moins d’un an dans une zone sous-dotée (cela peut être une première ou une nouvelle installation en libéral) ;
- exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 ou en secteur 2 mais en adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée (Optam ou Optam-co) ;
- exercer en groupe avec d’autres professionnels de santé (ou pluriprofessionnel), ou faire partie d’une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) ou d’une ESP (Equipe de Soins Primaires).
Vous vous engagez à :
- exercer votre activité libérale dans la zone fragile pendant au moins 5 ans ;
- travailler en temps que libéral dans cette même zone au moins 2 jours par semaine ;
- participer au dispositif de permanence des soins.
Si vous résiliez ce contrat avant la fin des 5 ans minimum, vous devrez restituer la somme trop-perçue (au prorata de la durée non effectuée sur la zone fragile).
L’aide financière
Il n’est possible d’être bénéficiaire de cette aide qu’une seule fois au cours de sa carrière.
Elle est versée en deux fois : vous recevez 50% à l’installation dans la zone, et 50% au bout d’un an.
Le montant de cette aide est de :
- 50.000 € pour une activité de 4 jours par semaine (60.000 € avec la majoration ARS),
- 43.750 € pour une activité de 3 jours et demi par semaine (52.500 € avec la majoration ARS),
- 37.500 € pour une activité de 3 jours par semaine (45.000 € avec la majoration ARS),
- 31.250 € pour une activité de 2 jours par semaine (37.500 € avec la majoration ARS).
La majoration ARS intervient pour les zones de désert médical très avancé. Le montant de l’aide est plus élevé pour les médecins qui s’y installent, et ils peuvent bénéficier d’une dérogation de l’exercice en groupe : cela signifie qu’ils peuvent toucher l’aide financière de la CAIM sans exercer en groupe au moment de leur adhésion, ils ont ensuite 2 ans pour remplir cette condition d’octroi.
Le Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (Coscom)
Le Coscom est une autre aide financière qui a pour but d’encourager les médecins à s’installer dans des zones fragiles.
Conditions de l’aide
Cette aide récompense les médecins qui :
- prennent en charge leurs patients de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé ;
- forment les futurs médecins dans leur cabinet (en étant maître de stage universitaire et en accueillant des internes ou des étudiants en médecine) ;
- exercent une partie de leur activité libérale dans des hôpitaux de proximité.
Pour adhérer à ce contrat, il faut simplement :
- être installée dans une zone sous-dense ;
- exercer, en temps que libéral, en secteur 1 ou 2 ;
- exercer en groupe avec d’autres professionnels de santé (ou pluriprofessionnel), ou alors faire partie d’une CPTS ou d’une ESP.
L’accueil d’un stagiaire et l’exercice de votre profession dans un hôpital de proximité sont des conditions facultatives pour recevoir cette aide.
L’aide financière
Le contrat est de 3 ans minimum, avec tacite reconduction.
Vous recevrez chaque année 5.000 €, qui peut être majorée de 1.250 € si vous avez exercé une partie de votre activité dans un hôpital de proximité.
Pour les médecins qui accueillent un stagiaire, ils recevront 300 € par mois, en plus de leur aide.
Pour les régions particulièrement sous-dotées, il peut y avoir une majoration ARS :
- l’aide peut aller jusqu’à 6.000 € par an ;
- la majoration pour exercice dans un hôpital de proximité peut atteindre 1.500 € ;
- l’accueil d’un stagiaire peut être récompensé de 360 € par mois.
Si vous souhaitez avoir accès à toutes les informations sur ce contrat, téléchargez la
fiche d’Améli.
Le Contrat de Transition (Cotram)
Il est ici question d’aider les médecins installés dans une zone fragile, qui sont en cessation d’activité, à accueillir un nouveau médecin pour les remplacer.
Conditions de l’aide
Afin de bénéficier de ce contrat d’aide, il faut :
- exercer une activité libérale en secteur 1 ou 2 dans une zone sous-dense ;
- avoir au moins 60 ans ;
- accueillir un médecin de moins de 50 ans dans votre cabinet : il doit s’installer en libéral dans la zone (ou y être installé depuis moins d’un an).
Si vous souhaitez recevoir cette aide, vous vous engagez à accueillir et aider un confrère médecin nouvellement installé dans votre cabinet, pendant au moins 3 ans.
En cas de résiliation anticipée du contrat de transition, il faudra rembourser les sommes trop-perçues.
L’aide financière
L’aide est de 10% des honoraires facturés dans la zone (en activité libérale conventionnée, clinique et technique), dans la limite de 20.000 € par an.
Pour les zones très déficitaires en médecins, l’aide peut atteindre 12%, dans la limite 24.000 € par an.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur cette
fiche d’Améli.
Le Contrat de Solidarité Territoriale Médecin (CSTM)
Cette aide vise à encourager l’exercice d’une activité libérale dans les zones sous-denses, même si ce n’est que ponctuel. Ici donc, il est question de récompenser les médecins qui effectuent des missions temporaires dans des zones déficitaires.
Conditions de l’aide
Les médecins qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent :
- ne pas être déjà installé dans une zone sous-dense ;
- exercer une activité en temps que libéral, en secteur 1 ou 2 ;
- exercer en libéral au moins 10 jours par an dans une zone fragile (ou plusieurs zones).
Il est nécessaire de facturer les actes médicaux prodigués dans la ou les zone(s) fragiles sous le numéro de facturant propre à ces activités.
L’aide financière
Le contrat est de 3 ans, avec tacite reconduction. L’aide est versée annuellement : elle est de 25% des honoraires facturés dans la zone fragile (en activité libérale et conventionnée, clinique et technique). La limite est de €50.000 par an.
Dans le cas d’une majoration ARS (dans les zones particulièrement sous dotées de médecins), l’aide peut atteindre 27% des honoraires, et s’élever jusqu’à 60.000 € par an.
Foire aux questions
Comment savoir si je suis éligible à un contrat d’aide à l’installation ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour votre installation dans une zone, rendez-vous sur le
site Rézone.
Choisissez la région puis le territoire dans lequel vous souhaitez vous installer. Pour une installation dans une zone blanche, vous n’avez pas le droit à une aide car elle est assez fournie en médecins, mais pour les zones bleues et oranges, vous pouvez demander un contrat d’aide à l’installation.
Existe-t-il une majoration de l’aide CAIM en cas d’exercice dans un hôpital de proximité ?
Oui, les médecins qui bénéficient de l’aide CAIM (le contrat d’aide à l’installation des médecins) peuvent obtenir une majoration si une partie de leur activité libérale est exercée dans un hôpital de proximité (toujours dans la zone fragile). Cette majoration est de 2.500 € et est versée en 2 fois, comme l’aide forfaitaire : 50% sont versés dès l’installation et les 50% restants seront versés au bout d’un an d’exercice dans la zone.
Puis-je bénéficier de plusieurs aides à la fois ?
Il n’est pas possible de bénéficier de plusieurs contrats d’aides à l’installation à la fois. Vous ne pouvez donc pas cumuler deux contrats différents, mais tant que vous êtes éligible au contrat reconductible dont vous bénéficiez, vous continuerez à toucher cette aide (le Coscom et le CSTM sont des contrats de 3 ans, et reconductibles).
Les autres aides et avantages fiscaux
D'autres aides sont disponibles et subventionnées par l'État : ce sont
les aides ARS.
Il existe aussi un système d’exonération fiscale dans certaines zones, rendez-vous sur notre article des abattements fiscaux pour en savoir plus.
