L’Assurance Maladie n’est pas le seul organisme à
subventionner les médecins qui souhaitent s’installer dans des zones à faible densité médicale. Il existe aussi des aides de l’Etat, distribuées par l
’Agence Régionale de Santé (ARS) dont vous dépendez. En décembre 2012, un Pacte Territoire Santé a été implanté sur tout le territoire français, et il a été renforcé en 2015. L’objectif est d’encourager les médecins à s’installer dans des zones dites “fragiles”, pour faciliter l’accès aux soins médicaux pour tous. Les zones qui vous donnent droit à des aides de l’ARS sont à retrouver sur le site internet
Rézone.
Le contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG)
Le contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale a pour but d’aider les médecins généralistes à s’installer dans des zones sous-denses, et à faire face aux difficultés du début de l’exercice (investissements, création de patientèle, recrutement).
Conditions de l’aide
Afin de bénéficier de ce contrat d’aide, vous devez :
- être médecin généraliste ;
- être collaborateur libéral, ou installé en cabinet libéral, ou assistant spécialiste à temps partiel dans un établissement de santé ;
- s’installer en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ou zone d’action complémentaire (ZAC);
- prévoir votre installation dans la zone fragile ou y être installé depuis moins d’un an ;
- avoir au moins 165 consultations mensuelles (ou 83 consultations à temps partiel).
Pour savoir si vous êtes installé dans une ZIP ou une ZAC et donc si vous êtes bien éligible à l’aide du contrat PTMG, cliquez sur votre territoire de santé sur la carte
Rézone.
L’aide financière
Le contrat est d’une durée d’un an, mais peut être renouvelé une fois.
Si vous exercez à temps complet, vous disposez alors d’un revenu minimum garanti de 6,900 € brut par mois ; pour un temps partiel, ce revenu s’élève à 3,450 €.
Pendant les 6 premiers mois, afin de vous assurer une stabilité financière face aux investissements dûs à votre installation, l’aide est versée mensuellement. Ensuite, elle sera versée trimestriellement.
Il n’est pas possible de cumuler l’aide du PTMG avec les aides des PTMA et PTMR.
Le contrat de Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA)
Ici, ce contrat d’aide à l’installation dans une zone fragile ne concerne pas que les médecins généralistes : les médecins spécialistes sont éligibles à cette aide.
Conditions de l’aide
Pour adhérer au contrat PTMA, il faut :
- être médecin généraliste ou spécialiste ;
- exercer en tant que médecin collaborateur ou dans un cabinet libéral ;
- exercer en secteur 1 ou être adhérent au contrat d’accès aux soins ;
- être installé dans une zone fragile depuis moins d’un an ;
- réaliser au moins 165 consultations mensuelles.
Pour savoir si votre zone d’installation est éligible aux contrats ARS, rendez-vous sur le site
Rézone.
L’aide financière
Le praticien qui adhère au contrat PTMA reçoit, en plus de son propre salaire, 6,900 € brut par mois, pendant 2 ans.
Après 3 mois d’activité (et à la condition d’avoir réalisé les 165 consultations mensuelles requises), la protection sociale de l’adhérent est étendue :
- pour un arrêt de travail supérieur à 7 jours, vous recevez un complément de rémunération de 1,552 € durant 3 mois (pour une activité à temps complet).
- pour un congé maternité, vous recevez un complément de rémunération de 3,105 € brut pendant toute la durée du congé (pour une activité à temps complet).
Le contrat de Praticien Isolé à Activité Saisonnière (PIAS)
Le contrat PIAS a pour but d’aider les médecins généralistes installés dans des zones dites “isolées”.
Conditions de l’aide
Pour bénéficier de l’aide, il faut :
- être médecin généraliste ;
- être installé en cabinet libéral ou en tant que médecin collaborateur libéral ;
- être rémunéré pendant 6 mois de l’année (pas forcément consécutifs) 25% de plus que l’autre moitié de l’année ;
- être installé dans une zone isolée : une zone qui a une densité de population inférieure à 100 habitants/km2 et qui est à plus de 30 minutes d'un service d'urgence ;
- n’exercer que sur cette zone, et toute l’année ;
- le montant d’honoraires annuels doit être inférieur au montant moyen d’honoraires annuel de votre région.
L’aide financière
L’aide pour les praticiens isolées est composée de 2 versements :
- l’aide à l’investissement : vous recevez 2,500 € chaque année ;
- l’aide à l’activité : vous recevez chaque année 5% de vos revenus annuels engendrés par les activités de soins (plafond à 5,000 €).
Le contrat dure 3 ans, et est reconductible.
Le contrat de Praticien Territorial de Remplacement (PTMR)
Le PTMR s’adresse à un public de médecins très spécifique : sont concernés par cette aide les médecins généralistes ayant soutenu leur thèse il y a moins de trois ans, exerçant en tant que remplaçants et non-installés ; mais aussi les internes et les assistants spécialistes à temps partiel au sein d'un établissement public de santé.
Conditions de l’aide
Afin d’adhérer au PTMR, il faut :
- être médecin généraliste thésé depuis moins de trois ans et exercer comme remplaçant et non-installé ;
- ou être interne ou assistant spécialiste à temps partiel au sein d'un établissement public de santé ;
- exercer une activité libérale ;
- exercer dans une zone fragile (ZIP ou ZAC à identifier sur le site Rézone) ;
- faire au moins 5,000 consultations annuelles (pour une activité à temps plein), ou 2,500 consultations (pour une activité à temps partiel).
L’aide financière
Le contrat PTMR est d’une durée d’un an, renouvelable 5 fois maximum pour les étudiants en médecine, et 2 fois maximum pour les médecins remplaçants.
Le but est de couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats de remplacement. Il est alors possible de recevoir jusqu’à 4,600 € brut pour un temps plein, ou 2,300 € pour un temps partiel.
Il est impossible de cumuler le PTMR avec un CESP, un PTMG ou un PTMA.
Le Contrat d'Engagement de Service Public (CESP)
Le Contrat d’Engagement de Service Public s’adresse aux étudiants en médecine : ils reçoivent une allocation durant leurs études, et en contrepartie, ils s’engagent à exercer dans une zone fragile à la fin de leurs études.
Conditions de l’aide
Les étudiants en médecine ou en odontologie peuvent prétendre à cette aide, à partir de leur deuxième année d’études. Cependant, le nombre d’aides est limité dans chaque région, il y a un processus de dépôt de candidature. Le dépôt de candidature ne peut se faire que dans la faculté où l’élève étudie.
A la fin de ses études, le jeune médecin doit s’installer dans une zone identifiée par l’ARS comme sous-dotée (zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles), pour une durée égale à celle durant laquelle il a reçu une allocation du CESP (et au minimum 2 ans). Il faut exercer une activité libérale ou salariée, en secteur 1.
L’aide financière
L’allocation s’élève à 1,200 € brut par mois.
Elle est versée à l’étudiant pour chaque année d’études, même si c’est une année de redoublement. Attention cependant, l’engagement d’installation dans une zone déficitaire doit être aussi long que les années d’allocations versées.
Pour plus d’informations sur le CESP, rapprochez-vous de votre faculté de médecine.
