Pour une première installation en libéral, les médecins généralistes et spécialistes ont droit à différentes aides : il y a
celles de l’Assurance Maladie,
celles de l’Agence Régionale de Santé, mais aussi des exonérations fiscales pour faire face aux investissements du début de l’exercice. Cette mesure d’abattements fiscaux ne concerne que certaines zones du territoire français, où le manque de médecins et la difficulté d’accès aux soins se font sentir.
Les aides dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR)
Si vous vous installez en tant que médecin libéral et que vous créez une entreprise, vous pouvez être sujet à une exonération fiscale de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.
Conditions de l’exonération fiscale
Afin de bénéficier de cette exonération en ZRR, il faut :
- exercer une activité libérale ;
- être concerné par un régime réel d’imposition (sur le revenu ou les sociétés, donc les micro-entrepreneurs ne peuvent pas profiter de cette exonération) ;
- avoir moins de 11 salariés (en CDI ou CDD de 6 mois minimum) ;
- pour une société, ne pas avoir plus de 50% de son capital détenu par d’autres sociétés ;
- être implanté et exercer complètement dans cette ZRR (y avoir le siège social mais aussi l’ensemble de son activité libérale).
Le fonctionnement de l’exonération
Cet abattement fiscal est réparti sur plusieurs années :
- Exonération à 100% pendant 5 ans : à partir de la date de création de l’entreprise, les bénéfices sont totalement exonérés d’impôts ;
- Exonération partielle et dégressive pour les 3 années suivantes : 75% la 6ème année, 50% la 7ème année et 25% la 8ème année.
Les aides dans les Zones Franches Urbaines (ZFU)
La création d’une entreprise, en tant que médecin libéral, dans une Zone Franche-Urbaine, peut donner lieu à une exonération de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Pour savoir si vous êtes installé dans une Zone Franche-Urbaine, rendez-vous sur
l’Atlas des ZFU.
Conditions de l’exonération fiscale
Pour bénéficier de cette aide, il faut :
- avoir créé une entreprise individuelle ou une société qui est soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (les micro-entrepreneurs ne sont donc pas concernés) ;
- exercer une activité libérale ;
- employer moins de 50 personnes ;
- avoir un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10.000.000 € ;
- pour une société, ne pas avoir plus de 25% de son capital social détenu par une entreprise de plus de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50.000.000 € ;
- avoir son siège social et l’ensemble de son activité dans cette ZFU.
Le fonctionnement de l’exonération
L’exonération fiscale dure plusieurs années et est répartie comme suit :
- Exonération totale pendant 5 ans : à partir de la date de création de l’entreprise, les bénéfices sont exonérés d’impôts à 100% ;
- Exonération dégressive les 3 années suivantes : 60% la 6ème année, 40% la 7ème année et 20% la 8ème année.
L’abattement fiscal est plafonné à 50.000 € par an. Ce plafond est majoré de 5.000 € pour chaque nouveau salarié employé à temps plein (pour au moins 6 mois).
